Dernière mise à jour : 17/10/2026

 

DOMOS Énergie accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe de la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez le site domos-energie.com, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

 

1. Responsable du traitement

 

 

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

DOMOS Énergie S.A.R.L., représentée par Charley Jonville
29 rue Simplon, 75018 Paris
SIRET : 534 965 488 00024
E-mail : cjonville@domos-energie.com
Téléphone : 06 18 09 29 62

 

2. Données collectées

 

 

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes.

Via le formulaire de demande de devis :

 

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • code postal ou adresse du chantier ;
  • description de votre projet ou de votre besoin.

 

Données de navigation : lors de votre visite, des données techniques peuvent être collectées automatiquement par notre hébergeur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion). Ces données sont conservées dans les journaux du serveur.

 

Mesure d’audience et contenus externes : uniquement avec votre accord, voir la section 7.

 

Le formulaire de demande de devis est protégé par une vérification anti-robots réalisée directement sur nos serveurs, sans recours à un service tiers, sans dépôt de cookie et sans traçage de votre navigation.

 

 

3. Finalités et bases légales du traitement

 

 

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement, et ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers.

 

Finalité

Base légale

Répondre à votre demande de devis ou de contact

Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Gestion de la relation client et suivi des chantiers

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Sécurité du site et prévention des abus

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Respect des obligations comptables et fiscales

Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Mémoriser vos choix en matière de cookies

Obligation légale de recueillir le consentement (art. 6.1.c RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés)

Mesure d’audience (Google Analytics)

Consentement (art. 6.1.a RGPD)

Affichage des avis Google et des cartes intégrées

Consentement (art. 6.1.a RGPD)

 

 

4. Destinataires des données

 

 

Les données collectées sont destinées exclusivement à DOMOS Énergie. Elles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions :

  • à notre hébergeur (OVH), au titre de la maintenance technique du site ;
  • à notre expert-comptable, pour les données liées à la facturation ;
  • à Google Ireland Limited, pour la mesure d’audience et l’affichage des avis Google et des cartes, uniquement si vous l’avez accepté ;
  • à Trustindex, qui fournit le module d’affichage des avis, uniquement si vous l’avez accepté.

 

Les données issues de vos demandes de devis et de la relation client ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne. Seules les données liées à la mesure d’audience et aux contenus Google, collectées avec votre accord, peuvent être transférées vers les États-Unis, dans les conditions décrites à la section 7.

 

 

5. Durées de conservation

 

 

Données

Durée

Demandes de devis n’ayant pas abouti à un contrat

3 ans à compter du dernier contact

Données clients (devis signés, factures, correspondances)

10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales

Journaux de connexion du serveur

12 mois maximum

Vos choix en matière de cookies (cookie domos_consentement)

6 mois

Cookies de mesure d’audience Google Analytics

13 mois maximum à compter de leur dépôt

Données statistiques de mesure d’audience

25 mois maximum

 

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

 

 

6. Hébergement des données

 

 

Le site est hébergé par :

 

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
www.ovhcloud.com

 

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France. Les polices de caractères du site sont elles aussi servies depuis ces serveurs, sans appel à un service tiers.

 

 

7. Cookies et services tiers

 

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience et ne contacte aucun service extérieur avant votre accord. À votre première visite, une fenêtre vous permet d’accepter, de refuser ou de choisir service par service ; refuser est aussi simple qu’accepter. Tant que vous n’avez pas donné votre accord, les statistiques ne sont pas collectées, et les avis Google ainsi que les cartes sont remplacés par un encadré qui vous propose de les afficher.

 

Nom

Service

Finalité

Durée

Votre accord

domos_consentement

DOMOS Énergie (le site)

Mémoriser vos choix sur les cookies

6 mois

Non requis (nécessaire)

_ga, _ga_…

Google Analytics

Mesurer la fréquentation des pages

13 mois au plus

Requis (Mesure d’audience)

Aucun cookie déposé par le site ; votre adresse IP est transmise

Trustindex et Google (avis clients)

Afficher les avis Google de nos clients et leurs photos

Selon les règles de ces services

Requis (Avis clients et cartes)

Aucun cookie déposé par le site ; Google peut déposer les siens

Google Maps

Afficher une carte intégrée

Selon les règles de Google

Requis (Avis clients et cartes)

 

  • Mesure d’audience — Google Analytics. Ce site utilise Google Analytics, via l’extension Site Kit by Google, afin de mesurer sa fréquentation et d’améliorer son contenu : pages consultées, durée de visite, type d’appareil, source de trafic et localisation approximative. Il n’est utilisé à aucune fin publicitaire. Ses cookies (_ga et _ga_…) ne sont déposés qu’après votre accord, et leur durée est limitée à 13 mois.
  • Avis Google. Les avis laissés par nos clients sur notre fiche Google sont affichés par le service Trustindex ; les photos de leurs auteurs sont servies par Google. Les afficher transmet votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur à Trustindex et à Google.
  • Google Maps. L’affichage d’une carte intégrée transmet votre adresse IP à Google, qui peut déposer ses propres cookies.
  • Transferts hors de l’Union européenne. Ces services sont fournis par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), auquel Google LLC a adhéré. Pour en savoir plus : policies.google.com/privacy. Les règles de Trustindex sont disponibles sur trustindex.io.
  • Modifier vos choix. Vous pouvez changer d’avis à tout moment, avec le lien « Cookies » en bas de chaque page, avec le bouton ci-dessous, ou en supprimant les cookies depuis les réglages de votre navigateur : la fenêtre de choix réapparaîtra alors à votre prochaine visite. Si vous retirez votre accord à la mesure d’audience, les cookies Google Analytics déjà déposés sont supprimés.

 

 

8. Sécurité

 

 

DOMOS Énergie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération : connexion sécurisée HTTPS, en-têtes de sécurité, protection des formulaires contre les soumissions automatisées, accès restreint aux données et mises à jour régulières du site.

 

 

9. Vos droits

 

 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
  • droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
  • droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
  • droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement de vos données ;
  • droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, pour la mesure d’audience et les contenus externes, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués (voir la section 7).

 
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • par e-mail : cjonville@domos-energie.com ;
  • par courrier : DOMOS Énergie, 29 rue Simplon, 75018 Paris.

 

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

 

 

10. Modification de la politique de confidentialité

 

 

DOMOS Énergie se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.