Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/07/2026

DOMOS énergie accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez le site domos-energie.com, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

DOMOS énergie S.A.R.L. Représentée par Charley Jonville , 29 rue Simplon – Paris 18e] SIRET :534 965 488 00024 E-mail : cjonville@domos-energie.com Téléphone : 06 18 09 29 62

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes.

Via le formulaire de demande de devis :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Code postal ou adresse du chantier
• Description de votre projet ou de votre besoin

Données de navigation : Lors de votre visite, des données techniques peuvent être collectées automatiquement par notre hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion). Ces données sont conservées dans les journaux du serveur.

Le formulaire de demande de devis est protégé par une vérification anti-robot réalisée directement sur nos serveurs, sans recours à un service tiers et sans dépôt de cookie ni traçage de votre navigation.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Répondre à votre demande de devis ou de contact	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
Gestion de la relation client et suivi des chantiers	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Sécurité du site et prévention des abus	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Respect des obligations comptables et fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement, et ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à DOMOS énergie. Elles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions, à notre hébergeur (OVH) au titre de la maintenance technique du site, à notre expert-comptable pour les données liées à la facturation, ainsi qu’à Google Ireland Limited pour les seules données de mesure d’audience (voir section 7).

Les données issues de vos demandes de devis et de la relation client ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne. Seules les données de mesure d’audience peuvent être transférées vers les États-Unis, dans les conditions décrites à la section 7.

5. Durée de conservation

• Demandes de devis n’ayant pas abouti à un contrat : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients (devis signés, factures, correspondances) : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales
• Journaux de connexion du serveur : 12 mois maximum

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

6. Hébergement des données

Le site est hébergé par :

OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France www.ovhcloud.com

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France.

7. Cookies

Cookies strictement nécessaires

Des cookies techniques indispensables au fonctionnement du site peuvent être déposés (par exemple pour la sécurité des formulaires). Ces cookies sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

Mesure d’audience — Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics (via l’extension Site Kit by Google) afin de mesurer la fréquentation du site et d’améliorer son contenu. Cet outil dépose des cookies (notamment _ga et _ga_*) permettant de collecter des données de navigation : pages consultées, durée de visite, type d’appareil, source de trafic et données de localisation approximative.

Ces cookies ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez refuser ces cookies sans que cela n’affecte votre navigation, et retirer votre consentement à tout moment [via le lien « Gérer les cookies » en pied de page / en supprimant les cookies de votre navigateur].

Les données de mesure d’audience sont conservées pour une durée maximale de 13 mois à compter du dépôt du cookie, et les données statistiques associées pour une durée maximale de 25 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Le service Google Analytics est fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Les données collectées peuvent être transférées vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), auquel Google LLC a adhéré. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données par Google : policies.google.com/privacy.

8. Sécurité

DOMOS énergie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération : connexion sécurisée HTTPS, protection des formulaires contre les soumissions automatisées, accès restreint aux données et mises à jour régulières du site.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : cjonville@domos-energie.com
• Par courrier : DOMOS Energie, 29 rue Simplon – 75018 Paris

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Modification de la politique de confidentialité

DOMOS énergie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.